LES CEE

ECOPPAY est un bureau d'aide à la transition énergétique spécialisé dans les opérations éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

REGLEMENTATION

LE PRINCIPE

Mis en place en 2005 dans le cadre de la loi POPE, le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie ("les Obligés"), lesquels doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs sous peine d'amende.

Des actions de réduction de consommation d'énergie peuvent ainsi être menées par les obligés, dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport...).

Ces économies d’énergie génèrent des CEE évaluées en kWh cumac, faisant la preuve des économies réalisées.

Le 1er janvier 2018, le dispositif des CEE entrait dans sa 4ème période triennale de fonctionnement (2018-2021, car prolongée d'un an). Son objectif d’économies d’énergie était fixé à hauteur de 2133 TWh cumac.

La 5ème période des CEE s’étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (Décret n° 2021-712 parue au JORF n° 0129 du 5 juin 2021). Son objectif d’économies d’énergie est fixé à la hausse avec un volume de 2500 TWh cumac.

Plus de 200 types de travaux différents sont éligibles aux CEE : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…

Chacun de ces travaux, fait l'objet d'une fiche d'opération standardisée d'économie d'énergie, pour lequel une valeur forfaitaire de CEE a été définie.

Élaborées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE), ces fiches sont publiées, par arrêté ministériel, au Journal Officiel après consultation du Conseil supérieur de l’énergie.

C'est à ce titre, que nous vous équipons sans aucun frais à votre charge !

Tous les détails du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie sont disponibles en ligne

Sur le site officiel du Ministère de la Transition Écologique

Sur le site officiel de L'ADEME

Notre expérience en transition énergétique dans le cadre des CEE, nous a permis au fil du temps de sélectionner plusieurs type d'éco-produits & prestations 100% subventionnées, aux performances reconnues